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Éditeur du site

Le site fiscakar.com est édité par [Prénom NOM], [adresse postale].
Contact : [adresse e-mail de contact].
Directeur de la publication : [Prénom NOM].

Hébergement

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Nature du service

FiscAkar est un outil d'information qui produit des simulations fondées sur la réglementation en vigueur : Code Général des Impôts marocain 2026, circulaires de la Direction Générale des Impôts, Instruction générale des opérations de change de l'Office des Changes, et loi 47-06 sur la fiscalité des collectivités locales.

Les résultats sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent des informations saisies et ne constituent ni un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé, ni un engagement de l'administration. Pour toute opération, faites valider votre situation par un professionnel : expert-comptable, notaire ou conseil fiscal. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base d'une simulation.

La version actuelle est une version bêta gratuite. Des erreurs ou des évolutions de la réglementation non encore intégrées sont possibles : signalez-les-nous.

Données personnelles

Les simulations restent sur votre appareil. Les montants et réponses que vous saisissez sont traités dans votre navigateur et ne sont pas envoyés à nos serveurs. Certaines informations (vos coordonnées, votre liste de pièces) peuvent être mémorisées dans le stockage local de votre navigateur pour vous éviter de les ressaisir. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données du site dans votre navigateur.

Demandes d'avis et de rendez-vous. Lorsque vous choisissez d'envoyer une demande à un expert, le message (vos coordonnées et le résumé de votre simulation) est transmis par WhatsApp ou par e-mail, depuis votre téléphone, directement au professionnel choisi. Ces données sont alors traitées par ce professionnel et par le service de messagerie utilisé, selon leurs propres conditions.

Vos droits. Conformément à la loi marocaine n° 09-08 et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Pour l'exercer : [adresse e-mail de contact].

Mesure d'audience. [Aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé / Nom de l'outil, sans cookie publicitaire].

Propriété intellectuelle

La marque FiscAkar, le logo, la présentation et les contenus du site sont la propriété de l'éditeur. Les textes officiels cités (CGI, circulaires, instructions) restent la propriété de leurs auteurs publics.

Dernière mise à jour : novembre 2026.